CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 / Préambule

 

SARL DR Cooking
La société SARL DR Cooking est une société à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro : 789 036 043 et dont le siège social est basé au 21 les allées du moulin 33700 Mérignac.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : drc.davidrousseau@gmail.com

2 / Application

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.dr-cooking.fr. Toute commande effectuée auprès de la société Dr Cooking entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Dr Cooking, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.dr-cooking.fr dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

3 / Produits

 

Prix & Frais de port

Les prix sont affichés en € (euros) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.dr-cooking.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs. La participation aux frais de port varie selon le choix sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Dr Cooking, lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation.

Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou virement bancaire ou un remboursement en bon d’achat.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, la société Dr Cooking informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Dr Cooking informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Dr Cooking fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Conformité

Les produits proposés à la vente par la société Dr Cooking sont conformes aux normes applicables en France. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DR Cooking.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

4 / Conclusion du contrat

 

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.dr-cooking.fr et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur la quantité souhaité.

Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « voir le panier ». Le consommateur dispose alors de l’intégralité de son panier et peut le cas échéant supprimer certains des articles. C’est ici que le choix du colissimo est fait : colissimo domicile ou colissimo point relais.

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.dr-cooking.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur paiement CB afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire Crédit Agricole afin de procéder au paiement de façon sécurisée.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société DR Cooking; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.dr-cooking.fr ou pas. Une fois le paiement validé, la société DR Cooking fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés et le prix total incluant le montant des frais de livraison.
Paiement

Les règlements seront effectués au comptant à la commande par carte de crédit.

5 / Livraison

 

Renseignements

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison, un numéro de téléphone est indispensable. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée avant le retour par le transporteur de la marchandise à la société DR Cooking, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

Délais d’expédition et de livraison

Dr Cooking s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.

Délais de livraisons

Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de La Poste à domicile sans signature et point retrait (Bureau de poste ou commerçant). À destination de la France Métropolitaine: 48h soient 2 jours ouvrables. La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles ou incident lié à l’envoi (adresse illisible ou incomplète etc.). Les délais de livraison sont indicatifs. Pour les livraisons en point relais vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. A noter que les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer la situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Karine Cruchon soit par courrier électronique soit par téléphone : cruchonkarine@gmail.com ou 07 81 93 80 20.

6 / Délai de rétractation

 

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Dr Cooking aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, bandes de garanties intactes et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Dr Cooking procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de ports (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants le code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé ».

7 / Réserve de propriété

 

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

8 / Données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de
ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
La création d’un compte client sur www.dr-cooking.fr entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Dr Cooking uniquement.Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique.

 

 

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